MESURAGE
Bornage – Division
Le Géomètre-Expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers par une opération de délimitation appelée bornage.
Le bornage à l’amiable :
Les parties s’entendent pour faire appel, à frais communs, aux services d’un géomètre-expert. Celui-ci procède à un procès-verbal de mesurage et de bornage (appelé abornement). Il vérifiera qu’aucune trace d’un ancien bornage n’existe. Il consultera les expéditions (titres de de propriété des voisins), les extraits et plans cadastraux, et, de manière plus générale, tout document susceptible de mieux l’éclairer sur la situation géographique, administrative et historique des lieux.
La signature du procès-verbal par les trois parties (géomètre et voisins) engage irrévocablement les deux propriétaires voisins, mais pas les tiers.
Nous réalisons : Plan de bornage – Plan de division
Copropriété
La copropriété régit la division d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles bâtis en plusieurs lots attribués à plusieurs personnes.
Chaque naissance de copropriété nécessite la rédaction par votre notaire d’un acte de base précisant les quotités attribuées à chaque lot privatif. Ces quotités permettront la bonne répartition des charges communes entre les différents copropriétaires. Cette répartition doit être effectuée sur base du rapport motivé d’un professionnel.
Cette forme juridique est classiquement utilisée pour des immeubles à appartements mais elle est également de plus en plus souvent choisie lors de projets d’habitats groupés. En communauté française, plus de 85 % des habitats groupés sont constitués sous la forme de copropriétés.
Nous réalisons : Rapport de quotités – Plan de division
